Gros sur la patate

Le fonds euro-croissance

L’assurance vie est le placement à long terme préféré des français : 20 millions de contrats pour 1450 milliards d’euros investis. Le statut fiscal de l’assurance-vie très attractif explique cet engouement: - Forte défiscalisation des produits au-delà de huit ans avec un taux de prélèvement libératoire de 7,5 %, auquel s’ajoute un prélèvement social de 15,5 % ; - Régime de transmission favorable au regard du droit des successions avec un prélèvement forfaitaire de 20 % sur la part revenant à chaque bénéficiaire après abattement de 152 500 euros En octobre 2012, le Premier Ministre et les Ministres de l’Économie et des Finances et du Budget confient aux députés Karine BERGER et Dominique LEFEBVRE une étude sur la meilleure façon de mettre l’épargne et plus particulièrement l’assurance vie au service de l’économie française. Le rapport BERGER-LEFEBVRE publié le 2 avril 2013 préconise, entre autres, la création des contrats et des fonds Euro-Croissance. Le 28 octobre 2013, Pierre MOSCOVICI, Ministre de l’économie, confirme dans un entretien aux Echos la création imminente des fonds Euro-croissance. Le fonds euro-croissance, « troisième pilier de l’assurance vie » aux côtés du fonds euros et des unités de comptes, serait présenté courant novembre 2013 dans le cadre d’une réforme plus large qui comprendra des mesures fiscales dont l’objectif ne devrait pas être la « recherche de rendement budgétaire ». Le fonds Euro-Croissance devrait être « un « produit gagnant-gagnant », en proposant des avantages aux différents acteurs : L’assuré trouvera de meilleures rémunérations que les fonds en euros avec une garantie en capital au terme de 8 ans et le bénéfice, « à l’ouverture du contrat, de l’antériorité fiscale pour les primes perçues auparavant sur d’autres contrats ». En conséquence, un arbitrage d’un fonds Euros vers un fonds Euro-Croissance sera fiscalement neutre pour l’assuré; L’assureur obtiendra plus de flexibilité et de visibilité pour ses allocations d’actifs dans lesquelles il pourra intégrer l’économie productive. L’État favorisera la création d’emplois par le financement des entreprises en drainant vers elles plusieurs dizaines de milliards d’euros que les banques peinent aujourd’hui à fournir. Voici comment, le 28 octobre 2013, Pierre MOSCOVICI décrit le futur fonctionnement de l’«?euro-croissance?»dans son blog personnel : « Il s’agira d’un produit qui devra être conservé au moins huit ans pour être garanti en capital. Il pourra être souscrit dans les contrats multisupports, qui permettent déjà d’arbitrer entre unités de compte et fonds en euros. Les épargnants bénéficieront à l’ouverture du contrat de l’antériorité fiscale pour les primes perçues auparavant sur d’autres contrats. À terme, il y aura donc un troisième pilier de l’assurance-vie, entre les fonds en euros et les unités de compte. Ce sera un outil puissant de réallocation des actifs, en particulier vers les actions.